Conformément à la loi de 1901 sur la liberté d'association, applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946.
Association APSMET
Association de Pourvoyeurs de Solutions Médicales, Écologiques et Technologiques
Statuts déclarés conformément au décret 46-432 du 13 mars 1946
STATUTS
DE L'ASSOCIATION DE POURVOYEURS DE SOLUTIONS MÉDICALES, ÉCOLOGIQUES ET TECHNOLOGIQUES (APSMET)
Conformément à la loi de 1901 sur la liberté d'association, rendue applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : Association de Pourvoyeurs de Solutions Médicales, Écologiques et Technologiques (APSMET).
Le siège social est fixé à Avédji, non loin de l'Église catholique Notre Dame de Fatima, Lomé – TOGO.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
L'association a une durée illimitée.
L'APSMET a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des communautés, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes et adolescents des deux sexes.
Afin d'atteindre son but, l'APSMET a pour objectifs de :
L'APSMET intervient dans les domaines suivants :
Est membre d'honneur toute personne physique qui a rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.
Est membre bienfaiteur toute personne qui accepte de soutenir financièrement l'association. Cotisation mensuelle : quinze mille (15 000) francs CFA.
Est membre actif toute personne ayant souscrit à la philosophie et à la vision de l'association et qui œuvre à la réalisation de ses objectifs. Cotisation mensuelle : mille (1 000) francs CFA.
L'adhésion est libre et volontaire, sans distinction de race, de sexe, de religion ni de conviction politique. Pour adhérer :
La qualité de membre se perd par :
L'APSMET est dotée des organes suivants : l'Assemblée Générale et le Bureau Exécutif.
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'APSMET. Elle est souveraine et ses décisions s'imposent à tous les membres.
L'Assemblée Ordinaire se tient une fois par an. Elle est chargée de nommer le Bureau, approuver les budgets, les statuts et les activités. Les Assemblées Extraordinaires se réunissent sur initiative du Président ou à la demande d'un dixième des membres.
Le Président convoque les Assemblées Générales par écrit, avec lieu, date, heure et ordre du jour. La première convocation se fait au moins trois mois avant la réunion.
Valides dès la première convocation si elles réunissent un tiers des membres. En seconde convocation, quel que soit le nombre de membres présents.
Prises par consensus. À défaut, vote à la majorité simple. La majorité qualifiée des 2/3 est requise pour la nomination du Bureau, la modification des statuts et la dissolution.
Composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Trésorier Général, du Chargé des Affaires Juridiques, du Chargé de Projet & Développement, et de la Chargée de Communication. Mandat de 4 ans, rééligibles.
Par démission écrite, manquement aux obligations ou expiration du mandat.
Les membres sortants continuent leurs fonctions jusqu'à la nomination de leur remplaçant.
Au moins 4 réunions par an. Valide si 3 membres au moins sont présents. Vote par procuration non autorisé.
Exécuter les décisions de l'AG, préparer les réunions, arrêter les comptes, coordonner les projets, superviser la gestion financière et administrative.
Représente l'association, convoque et préside l'AG et le Bureau, ordonne les paiements, signe les documents officiels.
Remplace le Président en cas d'absence avec les mêmes pouvoirs.
Prépare les dossiers, rédige les comptes rendus, gère le fichier des membres et la documentation officielle.
Prépare le budget, contrôle les fonds, présente le bilan financier à l'AG. Rôle de gestionnaire de compte avec connaissance en comptabilité.
Les ressources comprennent :
Le Bureau désigne un commissaire aux comptes.
Le Président et le Trésorier ouvrent les comptes bancaires au nom de l'APSMET. Tout retrait nécessite la signature conjointe du Président et du Trésorier.
Le Bureau tient un fonds de caisse pour les dépenses courantes. Le montant maximum est fixé par l'Assemblée Générale. Tout surplus est reversé sur le compte de l'association.
Les ressources servent à couvrir les frais administratifs, rémunérer les ressources humaines et financer toutes les activités liées au fonctionnement et à la promotion de l'association.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents.
L'association ne peut être dissoute qu'en Assemblée Générale Extraordinaire par décision à la majorité des 3/4 des membres présents. L'actif est reversé à une association poursuivant des buts similaires.
Les cas non prévus sont laissés à l'appréciation souveraine du Bureau Exécutif, dans l'intérêt unique de la prospérité et du rayonnement de l'APSMET. Une AG Extraordinaire peut être convoquée si nécessaire.
Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Les statuts et leurs modifications sont déclarés et transmis au Registre National des Associations dans le mois suivant leur approbation. Les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive de l'APSMET — Lomé, Togo
Le Président
Avode Komi Deo Gratias
Le Secrétaire Général
Kabiah Laou-Abalo Florentin
